Dossier juridique
Dossiers juridique
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Création et formes des sociétés
Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes. -
Contrats de sociétés
Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt… -
Banque et finances
Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies. -
Sûretés et garanties
Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition. -
Vie des sociétés
Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution … -
Sociétés côtées en Bourse
Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier. -
Résolution des litiges
La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge. -
Entreprises en difficultés
Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter. -
Principes contractuels
De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction. -
Relations commerciales
Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner. -
Financement de la société
Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement. -
Propriété industrielle
La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.
Chiffres juridique
- IR: évaluation des frais de carburant
Mis à jour le 07/02/2019 - Indice de référence des loyers
Mis à jour le 27/01/2019 - Indice BT01
Mis à jour le 27/01/2019 - Indice du coût de la construction
Mis à jour le 22/01/2019 - Taxe locale sur la publicité extérieure
Mis à jour le 10/01/2019 - Crédit d’impôt apprentissage
Mis à jour le 10/01/2019 - Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Mis à jour le 10/01/2019 - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Mis à jour le 09/01/2019 - Taxe sur les salaires
Mis à jour le 09/01/2019 - Taxe sur les cartes grises
Mis à jour le 09/01/2019 - Taxe sur les bureaux, locaux et parkings
Mis à jour le 09/01/2019 - Taxe d'apprentissage
Mis à jour le 09/01/2019 - Barème de l'impôt de sur la fortune immobilière (IFI)
Mis à jour le 09/01/2019 - Taux de prêt: seuil de l'usure
Mis à jour le 08/01/2019 - Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 08/01/2019 - Plafonds de loyers Duflot-Pinel
Mis à jour le 08/01/2019 - Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 08/01/2019 - Dispositif Borloo Ancien
Mis à jour le 08/01/2019 - Indice des prix à la consommation
Mis à jour le 08/01/2019 - Aide juridictionnelle
Mis à jour le 08/01/2019 - Taux minimum de rémunération des accords de participation (TMOP)
Mis à jour le 07/01/2019 - Indice de révision des loyers commerciaux
Mis à jour le 07/01/2019 - Taxe d'habitation et taxe foncière
Mis à jour le 07/01/2019 - Bonus/Malus automobile
Mis à jour le 07/01/2019 - Prélèvement forfaitaire libératoire
Mis à jour le 07/01/2019 - Indice des loyers des activités tertiaires
Mis à jour le 16/12/2018 - Indice du fermage
Mis à jour le 16/12/2018 - Coût de l'immatriculation
Mis à jour le 02/12/2018 - Lutte contre le blanchiment d'argent
Mis à jour le 02/12/2018 - Barème de l'impôt sur le revenu (IR)
Mis à jour le 25/11/2018 - Contribution sociale sur les bénéfices
Mis à jour le 24/11/2018 - Calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)
Mis à jour le 24/11/2018 - Abattements
Mis à jour le 20/08/2018 - Crédit d’impôt recherche (CIR)
Mis à jour le 02/07/2018 - Marchés publics et contrats de partenariat: seuils applicables
Mis à jour le 13/06/2018 - Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 12/06/2018 - Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 12/06/2018 - Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 12/06/2018 - Droits de succession
Mis à jour le 12/06/2018 - Droits sur les donations
Mis à jour le 12/06/2018 - Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée
Mis à jour le 12/06/2018 - Intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations
Mis à jour le 24/04/2018 - Seuils applicables aux BIC, BNC, BA
Mis à jour le 14/02/2018 - Les contributions sociales CSG CRDS
Mis à jour le 05/01/2018 - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mis à jour le 16/10/2017 - Taux de référence des bons du trésor et des obligations assimilables du Trésor
Mis à jour le 12/10/2017 - Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 12/10/2017