Dossier juridique

Dossiers juridique

  • Création et formes des sociétés

    Pour tout savoir sur les règles gouvernant la création d’entreprises et les différentes types de sociétés existantes.

  • Contrats de sociétés

    Une présentation des principaux contrats conclus par les entreprises dans le cadre de leur activité : mandat, dépôt, prêt…

  • Banque et finances

    Les principes régissant les activités exercées par les établissements de crédit et les opérations de banque accomplies.

  • Sûretés et garanties

    Le créancier peut assurer ses droits face à un débiteur qui manque à ses obligations : voici les outils à sa disposition.

  • Vie des sociétés

    Une étude des règles juridiques relatives à la vie des sociétés : assemblée générale, statuts, dépôt des comptes, dissolution …

  • Sociétés côtées en Bourse

    Grâce à l'admission en bourse, la société voit ses actions admises et échangeables sur un marché financier.

  • Résolution des litiges

    La relation commerciale est parfois source de litiges, vous pouvez les résoudre, et parfois même sans faire appel à un juge.

  • Entreprises en difficultés

    Des procédures juridiques existent afin de prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises, voire de les traiter.

  • Principes contractuels

    De grands principes commandent le droit des contrats. Ils s’appliquent de la formation du contrat jusqu'à son extinction.

  • Relations commerciales

    Pour en savoir plus sur la relation commerciale : de sa négociation à sa rupture, sans oublier la loyauté qui doit la gouverner.

  • Financement de la société

    Afin d’assurer sa création et son développement, l’entreprise doit trouver des capitaux : cap sur les modes de financement.

  • Propriété industrielle

    La propriété industrielle concerne des créations immatérielles : ici, vous saurez tout sur la marque et le brevet d’invention.

Chiffres juridique